RQTH : À quoi ça sert ? Comment l’obtenir ? Quels avantages ?

Définition et obtention de la RQTH

Le terme "travailleur handicapé" (TH) est apparu pour la première fois en 1957, mais c’est en 1987 que la loi a imposé une obligation d’embauche de 6% de Personnes en Situation de Handicap (PSH). La RQTH vise à favoriser et maintenir l’accès à l’emploi.

Qu’est-ce que la RQTH ?

Selon le Code du travail (article L.5213-1), un travailleur handicapé est une personne dont les capacités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites en raison d'une altération d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques. La RQTH est obtenue par une démarche administrative auprès de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Elle permet non seulement de trouver ou de conserver un emploi, mais aussi de bénéficier de mesures d’adaptation du poste de travail.

Comment l’obtenir ?

Pour obtenir la RQTH, il faut déposer un dossier auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de son domicile, comprenant le formulaire Cerfa n°1569201 et un certificat médical Cerfa n°1387801. La décision est prise par la CDAPH après évaluation par une équipe pluridisciplinaire. La procédure prend entre 6 et 18 mois. Pour les salariés en poste, le médecin du travail peut engager une procédure accélérée. La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, voire sans limite de durée pour les pathologies stables.

Avantages de la RQTH

Pour les personnes en situation de handicap (PSH)

• Aide à la recherche d’emploi : Les PSH bénéficient d’un accompagnement personnalisé via France Travail (ex Pôle Emploi) ou Cap Emploi.
• Maintien dans l’emploi et formation : Accès à la formation et aux dispositifs spécifiques comme les contrats d’apprentissage et l’aide Ressource Handicap Formation (RHF).
• Adaptation des situations de travail : Financement pour adapter le poste de travail, y compris le télétravail, l’aménagement des horaires ou des équipements spécifiques.
• Accompagnement à la création d’entreprise : Bénéfice d’un accompagnement personnalisé pour les dirigeants en situation de handicap.
• Aide humaine et technique : Financement pour l’intervention d’un tiers ou pour des équipements spécifiques comme les fauteuils ou prothèses.
• Aide aux déplacements : Aides pour la mobilité, incluant l’équipement de véhicules et les transports adaptés.
• Liberté de divulgation : Les PSH peuvent choisir de ne pas informer leur employeur de leur RQTH, sauf s'ils souhaitent bénéficier des aides.

Pour les employeurs

• Aménagements de poste : Aide pour adapter les postes de travail après analyse par l’Agefiph.
• Maintien dans l’emploi : Aide pour maintenir l’adéquation entre les aptitudes du salarié et son poste en cas d’évolution du handicap.
• Formation : Aide financière pour les coûts pédagogiques de la formation des salariés handicapés.
• Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) : Compensation des dépenses liées au handicap.
• Contrats d’apprentissage : Aide financière pour l’embauche de PSH en contrat d’apprentissage.
• Conseil et accompagnement : Prestation de l’Agefiph pour informer et mettre en place un plan d’action inclusif.

En résumé

Les soutiens financiers et en matière d’accompagnement pour intégrer les PSH dans l'activité économique sont nombreux. Alors que le droit au « non-travail » était favorisé par l’accès aux rentes dans les années 1970-1980, le droit à l’accès à l’emploi est désormais encouragé par les politiques de lutte contre les discriminations.

Malgré des progrès, le taux de chômage des PSH reste deux fois plus élevé que le taux général, avec seulement 3,9% des effectifs. Pourtant, l’emploi est crucial pour l’inclusion sociale et la qualité de vie.

L’insertion professionnelle des PSH est un enjeu de santé, permettant une réalisation individuelle et collective dépassant le simple aspect économique.

Il est essentiel de continuer à changer les mentalités et à faire tomber les préjugés pour améliorer l’inclusion des PSH dans tous les aspects de la société.

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