Avancées pour l'Emploi des Personnes En Situation de Handicap en France : Retour sur le Comité Interministériel 2024

Retour sur les mesures qui ouvrent de belles perspectives pour les travailleurs en situation de handicap :

C'est fait :

Pour favoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap, de nombreuses mesures annoncées lors de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023 ont d’ores et déjà été votées par le Parlement. Certaines figurent dans la loi pour le plein emploi votée à l’automne 2023 :

• L’orientation en milieu ordinaire devient un droit et la norme pour tous.

• Les droits ouverts par la RQTH seront octroyés par équivalence aux bénéficiaires d’une rente d’incapacité ou d’une pension d’invalidité sans passer par la MDPH. Les personnes pourront désormais être directement recrutées par une entreprise adaptée.

• Son obtention est facilitée en début de carrière, jusqu’à 20 ans.

• Avec la création de France Travail, les travailleurs bénéficient dorénavant d’un accompagnement renforcé et plus humain dans la construction de leur projet professionnel.

• Pour maintenir en emploi les salariés en situation de handicap, le dispositif d'emploi accompagné est renforcé.

• La pérennisation des entreprises adaptées de travail temporaire et du CDD-Tremplin. Deux décrets, parus en février 2024, permettent d'intégrer ces dispositifs au Code du travail.

• La portabilité des équipements de compensation en cas de changement d'employeur est assurée.

• Les droits individuels et collectifs des travailleurs d’ESAT sont alignés sur les droits de tous les autres salariés.

Des avancées en cours :

D'autres mesures sont en cours de préparation pour renforcer encore l'inclusion des personnes handicapées sur le marché de l'emploi :

• L'adaptation des formations aux demandeurs d’emploi en situation de handicap, avec une expérimentation d'une majoration tarifaire par France Travail, vise à garantir l'accessibilité à la formation professionnelle pour tous.

• La création du sac à dos numérique des aménagements facilitera l'accès aux aménagements nécessaires sur le lieu de travail, contribuant ainsi à la mise en place d'un environnement de travail inclusif.

• La réforme des modalités de calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) encouragera la reprise d’activité et l’autonomie financière des personnes en situation de handicap.

• Le renforcement de l’accompagnement des travailleurs des ESAT vers le milieu ordinaire ouvre de nouvelles perspectives d'évolution professionnelle pour ces travailleurs.

• L'augmentation de la rémunération des personnes en ESAT reconnaît la valeur de leur travail et contribue à améliorer leur qualité de vie.

• Le lancement du programme Handi Talents d'ici l'été, destiné à accompagner les personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique, promet une avancée significative vers une administration publique plus inclusive et représentative de la diversité de la société.

Ces avancées témoignent d'une volonté collective de construire un avenir où chacun, quel que soit son handicap, a sa place sur le marché du travail. Elles rappellent également l'importance de la coopération entre les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile pour faire progresser l'inclusion et l'égalité des chances.

Ensemble, continuons à œuvrer pour un monde du travail plus juste et ouvert à tous.